Taxes et Impôts sous l'ancien régime

Les taxes et impôts divers sous l'ancien régime.

1) DEFINITION DES PRINCIPAUX IMPÔTS ET TAXES SOUR L'ANCIEN REGIME

GEWERFF/BETH :TAILLE - Prélèvement seigneurial sur les roturiers qui devient un impôt royal (en France) à partir du 15ème siècle. En Alsace, le montant n'était pas fixé: le seigneur la calculait en fonction de ses besoins et des possibilités des contribuables. Elle est payable selon les saisons: Taille de février (hornungsbeth), Taille de la moisson (erntebeth) et la Taille de la nuit de la Saint Martin (Martinsnachtbeth).Nul n'est exempt de la taille. C'est un impôt personnel qui pèse sur l'ensemble de la communauté villageoise. Il y avait la taille personnelle signe de l'ancien servage (liebbeth - lippbeth) et la taille réelle (beth ou schaft).

FRÖNDE/FRONDE: CORVEES - Travail non rémunéré auquel étaient assujettis les paysans à l'égard du seigneur. Pratiquement illimitées. Le seigneur pouvait en pratique faire ce qu'il voulait et exiger toutes les corvées qu'il jugeait utiles. Louis XIV a essayé à partir de 1681 de réduire celles-ci à dix jours par an, mais cela n'est pas très vite rentré dans les moeurs! Il a également tenté de codifier leur équivalent en argent pour celui qui ne voulait pas l'effectuer en nature, là aussi ça n'a pas été très respecté! Par exemple, chaque charrue attelée de 2 chevaux ou 2 boeufs était évaluée à 30 sols faisant par an pour les dites corvées 15 livres ou 5 écus. Avec un seul animal: la moitié. Un manouvrier sans animal: 109 sols par jour de corvée soit 5 livres au total pour l'année. Voir la liste ci-dessous pour quelques exemples.

ZEHNTE: DIME - Impôt sur les récoltes perçus par la noblesse et le clergé. Voir la liste ci-dessous. Les droits de pontage et de péage étaient inclus dans la dîme.

ZINS: CENS - C'est une redevance due au seigneur par le propriétaire d'une terre.(Censitaire: soumis au cens - Censive: tenure soumise au cens). Elle comprenait la redevance sur les biens et les maisons (rente foncière: bodenzins). Ces droits n'étaient pas très élevés mais n'étaient pas rachetable. Ils étaient payables en argent ou en nature.Les redevances en poules se subdivisaient en poules de carnaval et poules de moisson.Dans les droits variables, on peut noter: droit de bourgeoisie (bürgerrecht et bürgergeld); droit de protection des manants (schirmgeld) de 3 florins jusqu'en 1701 et 4 florins après cette date; droits de mainmorte (todfall) en nature et en argent au décès du mainmortable; taxes sur les biens forains des étrangers au baillage. Les mainmortables ne pouvaient pas transmettre leurs biens à leurs descendants sans le paiement d'un droit (phall) et d'une redevance de 2 poules par an.

UMGELD / DROITS D'ACCISE : Il s'agit d'une taxe sur tous les produits/objets de consommation dont le vin. Voir quelques exemples dans la liste ci-dessous.

AMENDES - Les amendes étaient un autre moyen de financement pour les seigneurs et leurs représentants et par le clergé. Il y avait des amendes pour n'importe quoi: danser en public, boire, atteinte (relative) aux bonnes moeurs, non respect de règles du ban etc.... A titre d'exemple, on peut citer le cas en 1678 à Sierentz d'un seigneur ayant condamné un sujet à 300 livres d'amende (somme considérable pour l'époque) pour s'être marié sans permission avec une femme étrangère au ban !. En général les amendes revenaient au seigneur pour 2/3 et 1/3 au percepteur. Il y a eu de nombreux procès au sujet des amendes.

PAIEMENT DES DETTES: Bien que ce ne soit pas un impôt, il faut mentionner que les paysans empruntaient souvent pour passer le cap d'une mauvaise récolte où après une invasion/guerre ayant tout détruit. Ils empruntaient auprès des bourgeois à des taux de 30 %, parfois plus. Ceci menait à leur ruine et à la perte de leurs biens dans beaucoup de cas.

2) LISTE NON EXHAUSTIVE D'IMPÔTS ET TAXES

ABZUG/ABZUGGELD: taxe d'émigration

ALLMENDZINS: taxe d'usage des communaux

ARNEPFENNIG: redevance sur les récoltes

ARTZGELD: taxe d'entretien des prisonniers, taxe de remplacement du droit de gîte

ANSCHLEGEN: Impôt

BACHELON/BACHERLON: frais/taxe de cuisson du pain

BANNKORN: redevance banale sur les grains

BANNHABER: redevance banale en chanvre

BANNSCHATZ: impôt sur les biens du ban, redevance au garde-champêtre

BAUPFENNIG: redevance de mise en culture

BEDE/BETE/BETH: Taille. Prélèvement seigneurial sur les roturiers

BEDEDEMUND: taxe de mariage

BEDKORN/BEETKORN: cens en blé

BERGZEHNT: dîme sur les mines

BRANDGELD: taxe sur la cuisson des tuiles

BECHTGELD: taxe sur le broyage du sel

BRUNNENGELT: taxe d'entretien des puits

BURGERGELD: taxe de bourgeoisie

CAPPENGELD: cens payé en chapon

CHAUSSEEGELDER: taxe remplaçant la corvée des routes

DECHMEN/DECHMUT: dîme de glandée

DIENSTPFENNIG: redevance d'un denier au seigneur, notamment pour l'achat de droit de gîte

DINGSKAUFSZEHNT: dime sur l'achat de grains à crédit

EHRSCHATZ: droit de mutation dû au seigneur censier

EIDSUMENPFENNIG: redevance à la paroisse

ENGER: corvée de charroi

ENGERPFENNIG: taxe remplaçant la corvée de charroi

ERBGULDEN: taxe sur les successions. Cens héréditaire en florins

ERNE(N) BETTE: taille sur les récoltes

ERNHUN/ERNTEHÜNER: taxe en volailles levée lors de la récolte

FLEISCHACCISE: taxe sur la viande payée par les bouchers

FORSTHÜNERGELD: redevance pour usage de la forêt payable en volailles ou en espèce

FRAUENPFENNIG/FRAUENSTEUER: taxe due par les prostituées

FRONGELD: taxe de rachat des corvées

FRÖNDE/FRONDE: corvée - bien seigneurial où sont accomplies les corvées - jour de corvée - reprise de biens à cens

FRONTFASTENGELD: taxe, cotisation trimestrielle aux quatre temps (mercedi des cendres, pentecôte, 13 décembre)

FÜLLEZEHEN: dîme sur les poulains

FURGEBIETTGELT: taxe de citation en justice

FÜRWIN: redevance en vin due au seigneur avant le débit au public

FUTTERGELD: prix dû pour la nouriture animale

GARTENHOUN/GARTENHUHNER: dîme (poule) due au curé sur les jardins

GEDINGPFENNIG: denier dû à une cour domaniale

GEFÜRTSWEIN: taxe sur le vin

GELEITGELD: taxe payant le droit d'escorte

GESCHEIDTGELD: taxe d'abornement

GESTELLGELD: droit d'étal

GLOKENZEHNT: dîme due au sacristain sonneur de cloches

GLÜTEZOL: taxe sur le charbon

GOLDERZINS: cens dû par les orpailleurs du Rhin

GROSSZEHNT: dîme des grains

GULDENZOLL: taxe douanière d'un florin

GULTEKORN: redevance en froment

HAARZOLL/HARZOL: taxe sur le bétail

HABERGELD: cens en avoine

HALSZINS: impôt par tête - capitation

HANFZEHENDEN: dîme du chanvre

HARTHABER: redevance due pour faire paître les porcs dans les forêts de frênes

HAUSGELD: taxe due pour les marchandises entreposées à la douane

HELBLINGZOLL/HEIWLINGGWERT: taxe douanière d'un helbeling

HELLERGELD: redevance sur le débit de vin, viande,pain

HEMLEN: taxe sur le pacage des moutons

HERBSTGEWERF: taille à payer en automne

HERRENHUEN: poule due au seigneur

HINTERSAASGELD: droit de manance perçu par le seigneur sur tout nouvel arrivant établi dans une communauté

HINTERSAASSESTER: droit d'un setier prélevé sur chaque manant

HOFSTATZINS: taxe sur les immeubles

HOUWEZEHENDEN/HOWEZEHENDE: dîme du foin

HÜNERGELD: droit de gélinage

HUNDGELD/HUNDHABERN: taxe d'exemption d'entretien des chiens du seigneur

HÜNREGUILTE/HÜNRZINSZ: cens en poules

HUSGELD: droit d'entrepôt

JUDENGELD: impôt sur les juifs

JUDENGEWERF: taille sur les juifs

JUDENWEIN: redevance en vin due par les juifs

KABISZEHNT: dîme de choux blanc

KAPPENSZINS: cens en chapons

KELBERZEHEND: dîme des veaux

KERZEHEND: dîme des grains

KLAFTERGELD: taxe par toise sur les façades des maisons

KORNMENTAG: corvée pendant les moissons

KORNZEHNT: dîme en grains

LEGATENGELD: taxe sur les legs

MALGELT/MALZOLL/MALUNGELT/MULEZINS/MÜHLZOLL: droit de mouture

MARTINSBETH: taille levée à la Saint Martin

MASSHELLER: taxe sur la consommation de vin

MATTENZINS: cens sur les près

MATZ: taxe sur les marchandises vendues au marché

MERTZENGEWERFF: taille de mars, à payer en mars

MUTEGELD: taxe de mesurage

NOVALZEHNT: dîme navale

NUSSGELD: taxe sur la vente des noix

OBSZEHEN: dîme sur les fruits

OPFERPFENNIG: denier d'oblation

PFENNINGZINSE: cens d'un denier

PFUNDZOLL/MUNDZOLL/HAUSGELD: taxes douanières

PLATZGELD: droit d'étal

QUARTALSTEUER: impôt trimestriel

RAUCHGELD/QUART: impôt personnel sur le bétail et le mobilier par feu/foyer

RAUCHHABER: redevance en avoine par feu

RAUCHHUHN: redevance en volailles par feu

REICHSSTEUER: impôt d'Empire

ROEMERMONAT: mois romains - (impôt fixé par la matricule)

SCHAUGELD: taxe de contrôle

SCHIRMGELD: taxe de protection de manance

STANDGELD: taxe d'étalage

THOMASPFENNIG: redevance payable à la chandeleur

TORZETTEL: droit d'entrée des grains prélevés aux porte d'une ville

TRAGGELD: droit de transport de grains des portes jusqu'au halles, dû aux mesureurs de grains.

TRITTENPFENNIG: droit représentant un tiers du prix de vente d'un bien foncier

ÜBERLAUFHÜHNER: volaille due au seigneur pour le passage du bétail sur ses terres

UNZUCHTGELD: taxe de prostitution

USZLEGUNG: taxe d'émigration

VERKKOST: redevance pour la culture de la vigne (13ème siècle).

VITZITUMBGELD: taxe de vidamie

WAAGGELD/WEGEGELT: taxe de pesée sur la balance publique

WACHSZEHEND: dîme de cire

WASHGELD: redevance en cire

WACHTGELT: droit de protection, taxe de garde et de guet

WAISENSCHILLING: taxe de protection due au seigneur pour les orphelins

WASENZINS: taxe d'admission au charnier

WASSERBETH: taxe sur la pêche

WASSERGELD: redevance d'usage de l'eau par les moulins

WASSERZINS: droit d'eau, taxe pour obtenir un droit d'irrigation

WASSERZOLL: péage de rivière

WEIDGELD/WEIDBET: taxe de pâturage

WEINZOLL: taxe sur la vente de vin en gros

WISENGELD: droit à percevoir sur les près

YMENZEHEN: dîme des abeilles

YSENGELT: taxe sur le commerce du fer

ZUPFENNIG: taxe additionnelle sur les vins. Angal supplémentaire