La capitulation de Strasbourg en 1681

Intégration de l'Alsace au royaume de France:

Par le traité de Westphalie signé en 1648, LOUIS XVI annexa les possessions autrichiennes (celles des Habsbourg) en Alsace. Par diverses manoeuvres, il réussit à rattacher progressivement le reste de l'Alsace à la France. Colmar a été rattaché en 1673 suite à une action militaire. En 1679, toutes les villes de la Décapole sont intégrées à la France et celle-ci cesse d'exister.

Strasbourg, ville libre et impériale, a été prise par la force. Le 29 septembre 1681, 35000 soldats entourent la ville. Celle-ci capitule le lendemain et se place sous la protection du roi. Elle conserve certains de ses privilèges, son université et ses institutions, accepte une garnison royale et restitue la cathédrale aux catholiques.

Voici le texte que les députés strasbourgeois soumettent à Louvois. Celui-ci note ses corrections dans la partie gauche du texte. Il est intéressant de regarder les quatre pages du document original de la main des députés, et les notes de Louvois, après avoir lu la transcription, ainsi que la confirmation du Roi.

Transcription:

1. La ville de Strasbourg, à l'exemple de M. l'Evêque de Strasbourg, le comte de Hanau, seigneur de Flekenstein, et de la noblesse de la Basse-Alsace, reconnaît Sa Majesté Très Chrétienne pour son souverain seigneur et protecteur.

(Louvois: Le Roi reçoit la ville et toutes ses dépendances en sa royale protection.)

2. Sa Majesté confirmera tous les anciens privilèges, droits, statuts et coutumes de la ville de Strasbourg, tant ecclésiastiques que politiques, conformément au traité de Westphalie, confirmé par celui de Nimègue.

(Louvois: Accordé)

3. Sa Majesté laissera le libre exercice de la religion, comme il a été depuis l'année 1624 jusques à présent, avec toutes les églises et écoles, et ne permettra à qui que ce soit, d'y faire des prétentions, ni aux biens ecclésiastiques, fondations et couvents, à savoir: l'abbaye Saint-Etienne, le chapitre de Saint-Thomas, Saint-Marc, Saint-Guillaume, aux Tous Saints, et tous les autres compris et non compris; mais les conservera à perpétuité à la ville et à ses habitants.

(Louvois: Accordé pour jouir de tout ce qui regarde les biens ecclésiastiques, suivant qu'il est prescrit par le traité de Munster, à la réserve du corps de l'église Notre-Dame,  appelée autrement le Dôme,qui sera rendue aux catholiques, Sa Majesté trouvant bon néamoins qu'ils puissent se servir des cloches de ladite église pour tous les usages ci-devant pratiqués, hors pour sonner leurs prières.)

4. Sa Majesté veut laisser le Magistrat dans le présent état avec tous ses droits et libre élection de leur Collège, nommément celui des Treize, Quinze, vingt et un, Grand et Petit Sénat, des Echevins, des Officiers de ville et chancellerie, des couvents ecclésiastiques, l'Université avec tous leurs focteurs, professeurs et étudiants, en quelque qualité qu'ils soient, le collège, les tribus et maîtrises, tous comme ils se trouvent, avec la juridiction civile et criminelle.

(Louvois: Accordé, à la réserve que, pour les causes qui excèderont mille livres de France en capital, on en pourra en appeler au Conseil de Brisach, sans néamoins que l'appel suspende l'exécution du jugement qui aura été rendu par le Magistrat, s'il n'est pas question de plus de deux mille livres de France.)

5. Sa Majesté accorde aussy à la ville que tous les revenus civils, péages,passages et commerces avec la douanne soient conservés en toute liberté et jouissance, comme elle les a eu jusqu'à présent, avec la libre disposition des magasins de canons, munition, armes, tout ce qui se trouvent dans l'arsenal qu'aux remparts et maisons de la bourgeoisie, des magasins des blès, vins, bois, suifs et tous les autres, les glauses (?) comme aussi les  (?) documents et papiers de quelque nature qu'ils soient.

(Louvois: Accordé à la réserve des canons, munitions de guerre et armes des magasins publics qui seront au pouvoir des officiers et (?) et des gardes, les armes appartenant aux particuliers seront remises dans  l'hôtel de ville, dans une salle dont le Magistrat aura la clef.)

 6. Toute la bourgeoisie demeurera exempte de toutes contributions et autres paiements, Sa Majesté laissant à la ville tous les impôts ordinaires et extraordinaires pour sa conservation.

(Louvois: Accordé.)

7. Sa Majesté laissera à la ville et citoyens de Strasbourg la libre jouissance du pont du Rhin, de toutes leurs villes, bourgs, villages, maisons champêtres et terres qui lui appartiennent, et fera la grâce à la ville de lui octroyer des lettres de répit contre ses créanciers, tant dans l'Empire que dehors.

(Louvois: Accordé.)

8. Sa Majesté accorde aussi une amnistie de tout le passé tant au public qu'à tous les privés sans aucune exception, et y fera comprendre le Prince Palatin, le comte de Nassau, le Résident de S. M. Impériale, le Bruderhoff  (?)avec les officiers, maisons et appartenances.

(Louvois: accordé.)

9. Il sera permis à la ville de faire bâtir des casernes pour y loger les troupes qui y seront en garnison.

(Louvois: Accordé.)

10. Les troupes du Roi entreront aujourd'hui, 30septembre 1681, à 4 heures après-midi.

Fait à ILLKIRCH, ce 30 septembre 1681.

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Voir aussi la confirmation signée du Roi, en date du 3 octobre 1681, des réponses faites par Louvois aux députés strasbourgeois.

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Après la prise de Strasbourg, toute l'Alsace (sauf Mulhouse alliée aux contons suisses depuis 1515 et jusqu'en 1798) est désormais une province française.

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Copie de la première page du texte final en Français et en Allemand